Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes du produit MySoDExI, qu'elles soient effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre SoDExI et le Client ou par un autre moyen de contact (téléphone ou email). SoDExI se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.mysodexi.fr . SoDExI s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par SoDExI constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SoDExI et de son Client dans le cadre de la vente de la prestation MySoDExI®.
MySodexi® est une marque déposée par SoDExI et est liée à des prestations aéroportuaires sur mesure dans le cadre de transport du colis du Client (photo ; message personnalisé de confirmation ; livraison/collecte dédiée ; etc).
Toute prestation accomplie par SoDExI implique donc l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Par conséquent, le Client renonce expressément au bénéfice de ses éventuelles conditions générales d'achat.
Le Client passera sa commande sur le site www.mysodexi.fr. En cas de demande spécifique (colis hors dimension ; animaux vivants ; matière dangereuse) le Client contactera en direct la SoDExI par email ou téléphone sur les coordonnées indiquées sur le site www.mysodexi.fr
Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque Produit offert par MySoDExI pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique de l'acceptation de la commande. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. SoDExI se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
SoDExI s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que SoDExI serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le règlement des commandes s'effectue :
Les factures émises par SoDExI sont payable à 30 jours.
En cas de défaut de paiement total ou partiel de la prestation livrée, le Client doit verser à SoDExI une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", le Client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de SoDExI.
La prestation est effectuée :
Le délai de l'exécution de la prestation indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Il dépendra de la date effective du transport du colis.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans l'exécution de la prestation ne pourra pas donner lieu au profit de le Client à :
En cas d'une prestation non ou seulement partiellement exécutée, ou en cas de toute autre contestation de la part de Client, le montant de la commande lui sera entièrement remboursé par SoDExI. Ces réserves devront être confirmées par écrit dans les cinq jours suivant l'exécution de la prestation.
La responsabilité de SoDExI ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.